Nuit du Droit

« L’État de droit » en questions

« Si les États membres ont des systèmes et des traditions juridiques différents, la substance de l’état de droit est la même dans l’ensemble de l’UE. Les principes clés de l’état de droit, à savoir, légalité, sécurité juridique, interdiction de l’exercice arbitraire du pouvoir exécutif, protection juridictionnelle effective par des juridictions indépendantes et impartiales respectant pleinement les droits fondamentaux, séparation des pouvoirs, soumission permanente de toutes les autorités publiques aux lois et procédures établies, et égalité devant la loi, sont communs à tous les États membres »

Commission européenne, rapport 2021 sur l’état de droit, La situation de l’état de droit dans l’Union européenne

 

Programme

Modérateur : M. François ROUSSEAU,
professeur des universités en droit privé et sciences criminelles

Introduction :

« l’État de droit dans l’actualité »
revue de presse par des étudiants de L3 Droit-LEA

1re table ronde :

« La séparation des pouvoirs et l’indépendance de l’autorité judiciaire »
Mme Sarah HUET, procureur de la République
M. Nicolas HUTEN, maître de conférences en droit public (Nantes Université)

2e table ronde :

« Liberté d’expression et contre-pouvoirs »
Maître Charlotte BLEU, avocate
Maître Sophie MOCHE, avocate
M. Sacha MARTINEZ, journaliste à Ouest France 

Conclusion :

« Crise de l’état de droit et normes supra-nationales »
Mme Émilie DELCHER, maîtresse de conférences en droit public (Nantes Université)